Politique de confidentialité
Champ d’application :
Pour la protection de votre vie privée, FCM Commerce s’engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, FCM Commerce met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.lafabriquepourtous.fr.
Pour délivrer son service, FCM commerce collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet www.lafabriquepourtous.fr, ou par courrier électronique.
Cette rubrique a pour objet de vous informer de l’usage effectué par FCM Commerce des données à caractère personnel de ses clients.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou par mail, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, FCM Commerce ne pourra accomplir ses prestations.
Base juridique des traitements :
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, FCM Commerce n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. FCM doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
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L’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte sur le site de lafabriquepourtous.fr), ou ;
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L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
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Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Apoticaria, ou ;
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Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
FCM Commerce ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés
Les données collectées :
La société FCM Commerce est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
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Nom, prénom, téléphone et coordonnées postales : pour livrer vos commandes à votre adresse et permette au livreur de vous contacter le cas échéant.
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Courrier électronique ou e-mail : pour vous envoyer vos informations de commande, paiement, envoi, mise à jour de la commande, etc.
Le cas échéant pour vous envoyer nos promotions en cours, nouveaux produits, etc. par email.
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Coordonnées bancaire : recevoir votre paiement, vous rembourser.
Nous collectons ces données afin de respecter notre engagement : livrer votre commande et vous tenir informé de l'état de votre commande. Mais également vous prévenir et détecter toute tentative de fraude envers vous ou le site www.lafabriquepourtous.fr. Ou bien gérer les retours et vous proposer un service client.
Si vous vous être inscrit à notre newsletter, alors pour vous partager nos actualités, vous relayer nos offres, ou vous proposer des nouveaux produits ou des produits promotionnels.
Les échanges par e-mail permettent également d'améliorer nos services et notre site internet. Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
Les destinataires des données collectées :
Vos données sont transmises aux seuls partenaires de FCM Commerce permettant le traitement, la gestion et l'envoi de votre commande, uniquement pour le compte et selon les instructions de FCM Commerce.
Les destinataires des données sont :
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Les banques et établissement financiers servant au paiement en ligne sur le site
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Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
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Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
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Les services de lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
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Les services postaux assurant l’expédition et la livraison de vos commandes et de vos colis
FCM Commerce peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe change à l'avenir. Soit en cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si FCM Commerce acquiert ou fusionne avec une autre société. Si une telle transaction a lieu, FCM Commerce s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.
Vos droits sur les données collectées :
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
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Un droit d’accès
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Un droit de rectification,
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Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
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Un droit d’opposition au profilage
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Un droit à la limitation du traitement,
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Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque FCM Commerce détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FCM Commerce qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
FCM Commerce - 34 rue Gabriel Péri - 78420 CARRIERES SUR SEINE, en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Par voie électronique, à : lafabriquepourtous@gmail.com
Afin de garantir l'identité du demandeur, toute demande relative aux données personnelles détenue par FCM Commerce doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
FCM Commerce adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Conservation des données :
Le point de départ de la durée de conservation démarre suite à la réalisation d'un achat sur le site www.lafabriquepourtous.fr et se réitère lors d'une nouvelle commande. Il peut être également constituer à date de réception d'un courriel à lafabriquepourtous@gmail.com. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
En voici quelques exemples :
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Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
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Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.
Protection des données :
Règles générales :
En tant que responsable de traitement, la société FCM Commerce, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
FCM Commerce utilise à cet effet les services internet du groupe WIX (plateforme pour création de site internet notamment des sites e-commerce). Précisons que FCM Commerce ne peut-être tenu responsable de faille de sécurité du système informatique visant empêcher l'accès externe à vos données, ou bien de la gestion et utilisation de ses données par les partenaires de FCM Commerce.
Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire :
Afin d´assurer la sécurité des paiements, FCM Commerce utilise les services d’un prestataire, Stripe, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à FCM Commerce, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système Stripe qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs Stripe et ne sont à aucun moment transmises à FCM Commerce. Stripe fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez Stripe de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Cartes ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, Stripe garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.
Les réseaux sociaux :
Fcm Commerce via "La Fabrique Pour Tous" vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec "La Fabrique Pour Tous" (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram, télégramme ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données avec ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de www.lafabriquepourtous.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site www.lafabriquepourtous.fr, twitter collectera cette information.
FCM Commerce vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
Les cookies :
Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site. Ils sont généralement utilisés pour garder une trace des paramètres que les utilisateurs ont sélectionnés et des actions qu'ils ont entreprises sur un site.
Lors de l’utilisation de notre site www.lafabriquepourtous.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Pour cela, il est transmis, collecté et stocké toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, il est recueillit l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Des outils logiciels peuvent être utilisé pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Est également recueilli des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, les informations personnelles que vous nous donnez sont recueillies, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Ces informations non personnelles et personnelles sont recueillies aux fins suivantes :
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Fournir et exploiter les services ;
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Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
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Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
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Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
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Se conformer aux lois et règlements applicables.
Paramétrage de votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Paramétrage de votre smartphone :
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Information sur le RGPD :
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) - en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR - est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’un texte de référence européen en matière de protection des données personnelles des résidents de l'Union européenne (UE). Il vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles.
Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les données personnelles concernent « toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’identifiant en ligne, etc.
Le présent règlement s'applique à toute organisation qui traite les données à caractère personnel des citoyens de l’UE. Que vous ou votre entreprise soyez basés ou non dans l'UE, vous êtes concernés si vous avez des visiteurs situés au sein de l'UE, ou si vos campagnes marketing leur sont destinées.
Le RGPD sert à:
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Garantir la transparence : Le RGPD vise à garantir la transparence dans le traitement des données en exigeant que les informations sur la collecte, le stockage et l'utilisation des données soient claires et facilement accessibles. Les Conditions Générales d'Utilisation et la charte de traitement des données doivent être détaillées et accessibles dans les mentions légales du site.
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Permettre les droits de modification des données : Les utilisateurs ont le droit de demander une documentation complète sur les données les concernant, ainsi que de demander des modifications ou la suppression de ces données, renforçant ainsi le contrôle des individus sur leurs informations personnelles.
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Offrir la confidentialité et la sécurité des données : Le RGPD exige la mise en place de mesures techniques pour assurer la confidentialité des données. Les actions techniques pour protéger les données doivent être prouvées, avec des mesures mises en œuvre par des sous-traitants conformément aux exigences légales.
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Fournir le traitement des données : La collecte de données personnelles nécessite le consentement informé de la personne concernée, définissant clairement la finalité du traitement. Aucun usage en dehors de cette finalité ne devrait être possible, assurant ainsi une utilisation appropriée des données captées.
Pour obtenir davantage d'informations et mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
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En France, la CNIL : https://www.cnil.fr
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Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk
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En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
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Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
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En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
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En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html